SCI : lorsqu’on dirige deux sociétés, attention à la « confusion des patrimoines »

Un entrepreneur a récemment vu la faillite de son commerce étendue à sa société civile immobilière. Les biens de la SCI ont donc pu servir à payer les créanciers du commerce. La Cour de cassation a estimé que les relations entre les deux entités justifiaient cette décision. Si l’on est dirigeant de plusieurs sociétés, il faut […]

Lire la suite
Le sort de l’associé-caution d’une SCI en liquidation judiciaire

Il convient de s’intéresser à un arrêt qui a été rendu en novembre 2018 qui vient aborder la problématique du sort de l’associé-caution d’une S.C.I. Dans cette affaire, le 4 mars 2009 Madame X associée d’une S.C.I s’est rendue caution du remboursement d’un emprunt d’un montant de 70 000 euros souscrit par cette dernière auprès d’une banque. […]

Lire la suite
La cession d’un contrat de crédit-bail immobilier au profit d’une SCI dont les titres sont démembrés

L’acquisition de l’immobilier hors de l’entreprise protège des risques inhérents à l’activité et permet de constituer un patrimoine privé qu’il sera plus aisé de transmettre. La détention de l’immobilier par une SCI permettra au chef d’entreprise de conserver les pouvoirs sur l’immeuble tout en réalisant, par exemple, une donation-partage avec réserve d’usufruit des titres de […]

Lire la suite