L’imposition des SCI relevant de l’impôt sur les sociétés

Les SCI peuvent relever de l’impôt sur les sociétés (IS) lorsqu’elles exercent une activité commerciale au sens des articles 34 et 35 du CGI ou lorsqu’elles ont opté pour leur assujettissement à cet impôt. Pour plus de détails sur les modalités de cette option et ses conséquences, veuillez consulter l’article suivant : L’option pour l’assujettissement des […]

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Levée d’option d’un immeuble sous-loué par une SCI : conséquences du démembrement des parts

En cas de démembrement des titres d’une société de personnes, seul le nu-propriétaire de ces titres est imposé sur la plus-value réalisée à la suite de la levée d’option d’achat d’un immeuble précédemment pris en crédit-bail et donné en sous-location par cette société. Il résulte de l’article 8 du CGI que seuls les bénéfices peuvent être […]

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SCI translucides ou SCI à l’IS : les critères de choix

Selon l’activité de la SCI ou les options formulées, une SCI peut être à l’IR (SCI translucides) ou à l’IS. Aucun choix concernant le régime fiscal applicable n’est possible lorsque la SCI exerce une activité commerciale au sens des articles 34 et 35 du CGI (par exemple : activité de location en meublé). En effet, dans cette situation, la SCI […]

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