Loger l’un de ses enfants gratuitement sans préciser sa démarche

Héberger son enfant gracieusement dans le petite studio acquis quelques années plus tôt, quoi de plus naturel ? Mais attention, derrière des intentions parfaitement louables se cachent de nombreux pièges juridiques, souvent inattendus.

Si vous avez mis au monde une copie parfaite du célèbre « Tanguy », la question de son logement se posera naturellement, soit parce que sa vie d’étudiant s’éternisera, soit parce qu’une fois entré dans la vie active, il continuera à compter sur papa et maman. Mais selon la situation, les conséquences juridiques seront différentes.

L’obligation alimentaire des parents 

Loger gracieusement sa progéniture pendant ses études relève de l’obligation alimentaire des parents. En effet, ces derniers sont tenus de lui apporter toute l’aide et l’entretien matériel dont il a besoin, et ce quel que soit l’âge. Si le prodige connaît une période de chômage et se retrouve sans ressources, même à 40 ans, ses parents, s’ils sont en mesure de le faire, doivent le soutenir conformément à leur obligation alimentaire.

Quand le coup de pouce devient « donation »

A l’inverse, si le petit chéri de la famille, après avoir achevé ses études et trouvé un emploi, continue à occuper gracieusement le studio des parents, cet avantage peut être requalifié en donation. Résultat, lors de la succession des parents, leurs autres enfants pourront demander la prise en compte de cet avantage octroyé uniquement au petit dernier. Et ils auront toutes les chances de l’obtenir, ce qui impactera d’autant la part du bénéficiaire lors du partage. Pour éviter toute confusion et tout litige entre les enfants, il est plus prudent d’établir par écrit l’objectif de sa démarche ainsi que les conditions d’hébergement.

Loyer modéré : gare au risque fiscal

Si vous optez pour une solution intermédiaire qui consiste à louer le fameux studio à l’un de vos enfants à un loyer très bas, vous prenez cette fois un risque fiscal. En effet, le redressement est à craindre, notamment lorsque ce loyer bas contribue à la création d’un déficit foncier en faveur des parents. Enfin, là encore, il s’agit d’un avantage octroyé à l’enfant hébergé qui peut être considéré comme une donation correspondant à la différence entre les loyers du marché et celui pratiqué.