Obligations d’entretien des chaudière et conduits

L’obligation d’entretient des conduits de fumée consiste en deux ramonages par an, dont un en période de chauffe. Cela concerne aussi bien les conduits de chauffage bois, que ceux des appareils à gaz, fioul … Le ramonage doit être effectué manuellement à l’aide d’outils adaptés, comme des brosses type hérisson. Il faut faire appel à une entreprises spécialisée et reconnue. Pour la choisir, vérifiez qu’elle est inscrite au registre du commerce, ou encore certifiée par l’Organisme professionnel de qualification et de classification de bâtiment (OPQCB). Après le ramonage, le professionnel doit délivrer un certificat. Les appareils de chauffage et de production d’eau chaude font aussi l’objet d’une obligation d’entretien. Le décret du 9 juin 2009 précise qu’il s’agit des chaudières à  combustible gazeux, liquide ou solide, d’une puissance de 4 à 400 kW. Elles doivent être entretenues une fois par an, par un professionnel. Cette visite d’une heure permet de vérifier, régler, nettoyer l’appareil, mais aussi d’évaluer les émissions atmosphériques, à la suite de quoi un certificat est délivré.

> A charge de l’utilisateur

Quel que doit l’appareil, la personne qui doit prendre en charge l’entretien, c’est l’utilisateur, autrement dit l’occupant. Il peut donc s’agir du propriétaire occupant, du locataire ou de l’occupant à titre gracieux. Le propriétaire bailleur peut quant à lui demander le certificat au locataire lors de son départ du logement, afin de s’assurer que l’obligation est respectée. Si tel n’est pas le cas, le propriétaire fait réaliser l’entretien et en retient le coût sur le dépôt de garantie.

> Les risques en l’absence d’entretien

Ne pas respecter l’obligation  d’entretien signifie aussi ne pas être couvert pour les dommages causés du lait de l’absence de ramonage ou d’entretien annuel. Ainsi par exemple, si cela cause un incendie, l’assureur ne couvrira pas les dégâts sans une attestation de ramonage ou d’entretien récente. Si l’absence d’entretien cause des dégâts matériels, la responsabilité civile de l’utilisateur est engagée. Si les dégâts sont corporels, c’est la responsabilité pénale qui est engagée. L’entretien régulier n’est pas seulement une obligation légale, c’est aussi une question de sécurité. Par exemple, la suie et le bistre dans le conduit de fumée peuvent s’enflammer du fait de la haute température des gaz de combustion, et donc cause un incendie.

> L’incidence sur le performance énergétique

Entretien dit aussi gain de performance. Un millimètre de suie dans le conduit baisse de 7 % les performance du chauffage. Une chaudière bien entretenue est elle aussi plus efficace, avec 5 à 10 % d’économie d’énergie à la clé.

> Des coûts variables

Un ramonage coûte en principe entre 30 et 90 €. Le montant est généralement plus élevé en Ile de France qu’en province. Pour l’entretien de la chaudière, le prix est compris entre 100 et 160 €. Les coûts peuvent être réduits en souscrivant un contrat d’entretien qui comprend une visite annuelle et une ou plusieurs interventions de dépannage. Ce contrat peut aussi prévoir le ramonage, mais c’est plus rare.