Quels sont les éléments susceptibles d’influencer le marché du logement en 2014 ?

L’accès au crédit aurait connu une reprise en fin d’année 2013. Il faut cependant distinguer l’activité de la renégociation, laquelle est soutenue en raison de taux qui demeurent historiquement bas, des nouveaux crédits à l’acquisition. Les établissements ne financent plus ou rarement les acquéreurs sans apport personnel, ce qui réduit la demande et influe par voie de conséquence sur les prix. La dynamique des marchés s’en trouve impactée et cela peut expliquer pour une bonne part le recul de volume de ventes. Une condition nécessaire à la reprise des ventes en 2014 serait que les établissements de crédit assouplissent leur conditions d’octroi de crédit immobilier.

Les droits de mutation départementaux pourront augmenter jusqu’à 0.7 % à compter du 1er mars 2014. Cette mesure est d’ores et déjà votée pour les départements de la Meurthe et Moselle, de la Meuse et des Vosges. Cette hausse annoncée est a ce jour envisagée pour une période de 2 ans. L’impact sur la dynamique du marché ne devrait néanmoins pas être perceptible, sauf peut être à très court terme. a titre d’exemple elle atteindra 1 400 euros en sus du régime actuel pour un rachat de 200 000 euros (0.7% x 200 000).

La taxation des plus-values immobilières pour 2014 devrait avoir un impact favorable. Les plus-values réalisées par les personnes physiques à l’occasion de la vente d’une logement autre que leur résidence principale bénéficient autre que leur résidence principale bénéficient en effet d’une exonération progressive pour la quote-part forfaitaire liée à l’impôt sur le revenu de 19 % à partir de la cinquième année et totale sur cette fraction au bout de 22 ans de détention. La gouvernement a également mis en place dans ce cadre un abattement forfaitaire de 25 % jusqu’au 31 août 2014. Le régime des plus-values sur les terrains à bâtir demeure quant à lui inchangé à ce jour, le projet de suppression de l’abattement pour durée de détention n’ayant pas été validé par le Conseil Constitutionnel. Les plus-values immobilières sur les terrains restent donc exonérées intégralement au-delà de trente ans, ce qui laisse deux régimes d’impositions des biens immobiliers selon leur nature : celui de l’immobilier bâti et celui des terrains à bâtir.

Quant au marché du logement neuf, le dispositif DUFLOT pourrait, à l’issue d’une année de mise en place des programmes, commencer à porter ses fruits. Mais à courts terme, la construction neuve tant en individuel qu’en collectif ne devrait pas connaître de regain d’activité significatif. La difficulté viendrait surtout de l’instabilité que connaissent les différents dispositifs de défiscalisation. Il se succèdent mais ne ressemblent pas. Il serait temps de faire un point d’étape du dispositif DUFLOT et de son efficacité dès lors que les loyers de référence seront connus.