Responsabilité des propriétaires fonciers

Les propriétaires fonciers qui consentent à ce que leur propriété soit traversée par des promeneurs engagent leur responsabilité si, d’aventure, ces visiteurs se blessent sur leur terrain. Seule la force majeure ou la faute de la victime (si elle contribue à la réalisation de son dommage) peuvent exonérer (totalement ou partiellement).

Réponse ministérielle n°05195, JO du sénat du 20 juin 2013

→ Dans ces conditions, il est conseillé aux propriétaires de vérifier que leur assurance responsabilité civile couvre ce risque.