Taxe foncière, taxe d’habitation : Comment sont calculés les impôts locaux

Pour calculer la taxe d’habitation et la taxe foncière de votre logement, il suffit d’appliquer les taux votés par chaque collectivité à la valeur locative de votre logement.

Pour calculer la taxe d’habitation et la taxe foncière de votre logement, il suffit d’appliquer les taux votés par chaque collectivité à la valeur locative de votre logement (la commune, et la département pour la taxe foncière, uniquement la commune pour la taxe d’habitation). Toutefois avant d’effectuer cette opération, la valeur locative brute est diminuée de certains abattements, ce qui permet d’obtenir la base nette d’imposition.

Pour la taxe foncière, cette base nette d’imposition d’obtient en appliquant systématiquement à la valeur locative brute un abattement de 50 % censé couvrir les charges spécifiques supportées par le propriétaire.

Pour la taxe d’habitation, les choses sont plus compliquées car plusieurs abattements sont susceptibles de jouer mais uniquement pour la résidence principale. Mais attention, ces abattements s’appliquent sur la valeur locative moyenne des logements de chacune des collectivités qui perçoivent l’impôt et non sur la valeur locative de votre logement (ces valeurs figurent sur votre avis d’imposition). Depuis l’année dernière, les collectivités peuvent moduler les taux d’abattement par « unité » de point alors que jusqu’à présent ces taux variaient de 50 points en 5 points.

Abattement pour les charges de famille

C’est le seul abattement obligatoire : son taux peut être fixé de 10 % à 20 % pour les deux premières personne à charge (enfants, ascendants de plus de 70 ans vivant sous votre toit, sous certaines conditions), puis de 15% à 25% pour chacune des personnes à charge suivantes. Ces taux sont divisés par deux pour les enfants qui vivent en résidence alternée au domicile de chacun de leurs parents. Les enfants majeurs célibataire rattachés à votre foyer fiscal vous ouvrent droit à cet avantage dans les même conditions que les enfants mineurs ; mais s’ils sont mariés, pacsés,  ou chargés de famille, l’abattement , n’est applicable que s’ils vivent sous votre toit.

Tous les autres abattements sont facultatifs. Ainsi les collectivités peuvent décider d’appliquer : 

 – une abattement général facultatif à la base profitant à tous les contribuables qui peut aller de 1 à 15 % ;

 – un abattement spécial pour les personnes disposant de faibles revenus dont le taux peut varier de 1 à 15 % ;

 – un abattement de 10 % pour les personnes invalides ou infirmes qui ne peuvent subvenir seules à leurs besoins, les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation aux adultes handicapés ou de la carte d’invalidité. Pour bénéficier de cet abattement, il faut en faire la demande sur un imprimé spécial (n° 1206 – GN SD) à adresser au service des impôts de votre domiciles avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle vous y avez le droit.

Allègements pour les personnes modestes

Différentes mesures d’allègement de taxe foncière et de taxe d’habitation sont prévues pour les personnes âgées et/ou ayant des revenus modeste. Ces allègements peuvent prendre différentes formes : il peut d’agir d’une exonération totale, d’une dégrèvement ou d’une plafonnement en fonction du revenu. Mais, sauf exception pour les personnes âgées de plus de 75 ans qui peuvent prétendre sous conditions à une exonération de la taxe foncière pour leur résidence secondaire, ces allègements ne jouent pas pour la résidence principale. Par ailleurs, il existe des mesures d’exonération temporaire de taxe foncière pour les logements vacants, pour les constructions nouvelles, pour les logements économes en énergie mais attention la plupart des cas, ils ne s’appliquent pas automatiquement et il faut en faire la demande pour en profiter.

Comment contester ses impôts locaux ? 

Pour contester le montant de votre taxe d’habitation et/ou celui de votre taxe foncière, vous devez effectuer, par courrier ou par e-mail, une réclamation auprès du service des impôts qui a édité votre avis d’imposition. Cette réclamation doit être déposée au plus tard à la fin de l’année suivant cette au cours de laquelle vous avez reçu votre avis d’imposition? Soit au plus tard avant le 31 décembre 2014 pour les impôts locaux mis en recouvrement en 2013. En principe, le fait de déposer une réclamation ne vous dispense pas de payer l’impôt dans les délais habituels, à moins de demander en même temps que votre réclamation un sursis de paiement. Il vous sera accordé d’office sur les sommes contestées sont inférieures à 4 500 euros. Que pouvez-vous contester ? Vous pouvez réclamer l’application d’un abattement – par exemple, l’abattement pour charge de famille – d’un allègement ou d’une exonération que le service des impôts aurait oublié de vous appliquer d’office. En revanche, vous ne pouvez pas revendiquer a posteriori l’application d’un avantage dont le bénéfice est subordonnée au dépôt d’une déclaration préalable. Il est également possible de contester la valeur locative ayant servi de base de calcul à votre taxe d’habitation ou taxe foncière, y compris si vous n’êtes que locataire de votre logement : votre demande peut porter sur la catégorie dans laquelle votre logement a été classée, le calcul de la surface pondérée (surface du local, élément de confort, coefficient de situation…) … mais vous ne pouvez pas contester les taux d’imposition votés par les collectivités locales, ni les tarifs communaux au m².