Nouveautés de la réforme des baux commerciaux

La loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (dite loi Pinel), qui vient d’être publiée au Journal Officiel, introduit de nombreuses modifications, en particulier en matière de location de locaux commerciaux et d’encadrement du bail commercial.

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Copropriétés : quoi de neuf avec la loi Alur ?

Règle de vote, ventes d’un lot de copropriété, syndics, copropriétés en difficultés : la loi Alur entrée en vigueur le 27 mars 2014 a modifié certaines règles dans les copropriétés. Pour en savoir plus, consultez les fiches pratiques récemment mises à jours sur Service-public.fr

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Taxation des plus-values immobilières

Lors de la vente d’un bien immobilier autre que la résidence principale, un abattement exceptionnel de 25 % s’applique sur les plus-values réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014. Ne concernant pas les terrains à bâtir, cette réduction temporaire est prorogée jusqu’au 31 décembre 2016 pour certains immeubles situés dans des […]

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