Responsabilité des dirigeants dans les SCI

L’utilisation des sociétés civiles immobilières (SCI) connait un succès croissant pour acquérir, gérer et transmettre un patrimoine immobilier. On constate que les SCI permettent de se constituer un patrimoine immobilier important, le droit fiscal permettant d’opter, ou non, pour l’impôt sur les sociétés. De même les règles de démembrement des parts de SCI peuvent faciliter […]

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Rachat par un SCI de ses propres parts et droits d’enregistrement

Une société civile immobilière (SCI) a racheté à une associée les parts sociales qu’elle détenait, moyennant le versement d’une somme prélevée sur les fonds sociaux. Ce rachat a été suivi d’une réduction de capital, constatée par le même acte, et à donner lieu au paiement des droits calculés au taux de 1 % versés lors […]

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Des aides pour les locataires

Différents dispositifs permettent aux ménages les plus modestes, aux jeunes et aux personnes âgées, de décrocher un bail ou de se maintenir dans les lieux. Revue de détail.

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