La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte intègre la performance énergétique aux caractéristiques obligatoires d’un « logement décent ».
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte intègre la performance énergétique aux caractéristiques obligatoires d’un « logement décent ».
Une SCI qui loue, par exemple l’été, des locaux qu’elle met le reste de l’année à la disposition gratuite de ses associés exerce bien une activité commerciale.