Loi Robien, démembrement de propriété et responsabilité du notaire

Contexte de l’affaire CA Angers 3 juillet 2018 n°16/01099 En vertu de la loi Robien, les contribuables réalisant un investissement locatif neuf ou assimilé pouvaient bénéficier d’un dispositif d’amortissement permettant de déduire partiellement de ses revenus fonciers le montant de l’investissement effectué.

Lire la suite
Immobilier : quelles sont les règles pour acheter à plusieurs ?

De plus en plus de personnes font le choix d’acheter un bien immobilier en commun. Acheter à plusieurs permet de bénéficier de réels avantages en termes de coût global de l’opération et de sécurisation de l’investissement. Trois formules sont possibles : la constitution d’une SCI, l’indivision et le pacte tontinier. Chacune de ces options présente […]

Lire la suite
CRÉER UNE SCI FAMILIALE : POURQUOI ET COMMENT ?

La SCI (Société Civile Immobilière) permet à des particuliers de s’associer et ainsi de faciliter l’acquisition, la gestion et la cession d’un bien immobilier. On parle de SCI familiale lorsque les associés sont tous membres d’une même famille. Pourquoi créer une SCI familiale ? Comment créer une SCI familiale ? Comment fonctionne une SCI familiale ? On […]

Lire la suite