L’amortissement en SCI à l’impôt sur les sociétés (IS)

SCI à l’impôt sur les sociétés (IS) Avec une société civile immobilière (SCI) à l’IS le résultat, comme pour toute société, est déterminé en terme de bilan, en tenant compte des charges réelles, ainsi que de l’amortissement de l’immeuble. Ce qui permet de réduire le bénéfice imposable de la SCI. Ce qui est faisable à […]

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L’imposition des SCI relevant de l’impôt sur les sociétés

Les SCI peuvent relever de l’impôt sur les sociétés (IS) lorsqu’elles exercent une activité commerciale au sens des articles 34 et 35 du CGI ou lorsqu’elles ont opté pour leur assujettissement à cet impôt. Pour plus de détails sur les modalités de cette option et ses conséquences, veuillez consulter l’article suivant : L’option pour l’assujettissement des […]

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Levée d’option d’un immeuble sous-loué par une SCI : conséquences du démembrement des parts

En cas de démembrement des titres d’une société de personnes, seul le nu-propriétaire de ces titres est imposé sur la plus-value réalisée à la suite de la levée d’option d’achat d’un immeuble précédemment pris en crédit-bail et donné en sous-location par cette société. Il résulte de l’article 8 du CGI que seuls les bénéfices peuvent être […]

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