Pour certaines sociétés civiles, l’objet social peut n’avoir de sens que sur une durée précise. Cela peut être le cas d’une société civile immobilière (SCI) liée à un emprunt bancaire ou à un besoin précis, dans un cadre familial par exemple. La durée par défaut est de 99 ans mais vous pouvez fixer une durée […]
Les SCI à l’IR ne peuvent amortir leurs immeubles sur une base réévaluée. Une SCI non soumise à l’IS réévalue librement ses actifs ; une fois l’écart de réévaluation capitalisé, ses titres sont apportés à une autre SCI soumise à l’IS. L’amortissement des actifs (sur une base réévaluée) est contesté par l’administration qui obtient gain de […]
Bien qu’ayant cédé ses parts sociales, un masseur-kinésithérapeute associé d’une société civile professionnelle demeure responsable des conséquences dommageables des soins qu’il a prodigués dans le cadre de son activité au sein de la société. Dans une société civile professionnelle (SCP), chaque associé répond, sur l’ensemble de son patrimoine, des actes professionnels qu’il accomplit, la société […]