Liquidation de SCI

Quelle est la procédure à suivre dans le cas de dissolution d’une SCI ? Nous faisons le point dans cet article. Convocation de l’assemblée générale extraordinaire La loi indique qu’une dissolution d’une SCI doit obligatoirement être décidée à l’unanimité des associés. Cependant, les statuts peuvent stipuler une règlementation plus souple. Il est nécessaire de procéder […]

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Sûreté accordée par une SCI en garantie des dettes de ses associés

Même lorsqu’elle porte sur le seul actif social, la sûreté qu’une société civile immobilière (SCI) accorde en garantie des dettes de ses associés n’est pas contraire à son intérêt si, après sa mise en oeuvre des sommes qu’elle peut réinvestir doivent revenir à la société. Une SCI consent à une banque un cautionnement hypothécaire sur […]

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Choisir la fiscalité d’une SCI

Les SCI (Sociétés Civiles Immobilières) peuvent opter pour deux régimes fiscaux différents. Dans un cas, les associés sont imposés au niveau de leur Impôt sur le Revenu (IR). Dans l’autre, la SCI est soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS). Voici les éléments à connaître avant de faire votre choix. Des bénéfices taxés comme des […]

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