Cession d’usufruit temporaire : l’étau se resserre

 » Jurisprudence de décembre 2020 mais aussi de février 2021, les cessions d’usufruit temporaire restent sous surveillance. Explications. Les cessions d’usufruit temporaire, souvent utilisées entre sociétés, sont devenues plus rares depuis le changement de leur régime fiscal en 2012. Mais elles n’ont pas totalement disparu. Faire porter la cession sur l’usufruit viager ou se déposséder […]

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Le démembrement de parts de S.C.I, très bien mais gare aux schémas aventureux

Maintenant, d’une autre manière, mais toujours pour éviter une évaluation trop importante de l’usurfruit de parts et faire bénéficier la société opérationnelle usufruitière de la remontée de résultats déficitaires, certains conseillers n’ont pas manqué d’imagination. En voici un exemple soumis à l’appréciation du Comité de l’abus de droit fiscal dans sa séance du 15 novembre […]

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Qu’est-ce qu’une SCI d’attribution ?

Vous souhaitez vous lancer dans une opération financière immobilière de grande envergure conduisant à la division d’un bien en factions ou en lots. La Société civile immobilière d’attribution est peut-être la structure qu’il vous faut. Le point sur ce type de société. Définition de la SCI d’attribution La société civile immobilière d’attribution est une société […]

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