Comparaison SCI IR et SCI IS à la suite de la vente d’un bien

Vincent Halbout, avocat fiscaliste, a récemment fait une étude de comparaison sur la SCI à l’IR et la SCI à l’IS, et sans surprise il en a déduit que la SCI à l’IS est beaucoup plus favorable que la SCI à l’IR, lorsque le bien acquis est financé par un emprunt bancaire, mais cet avantage […]

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La rémunération versée à un gérant associé d’une SCI doit être imposée dans la catégorie des BNC même si elle a opté pour l’IS

L’Administration a retenu que, dès lors qu’une SCI exerce une activité commerciale au 31 décembre de l’année d’imposition, donc relevant de plein droit de l’impôt sur les sociétés selon l’article 206, 2 du CGI, et peu importe qu’elle ait opté pour l’impôt sur les sociétés lors de sa constitution en vertu de l’article 211 du […]

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