Les associés ou membres de sociétés de personnes et assimilées sont soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société acquise à la clôture de chaque exercice. L’administration a repris dans ses commentaires une ancienne décision de rescrit qui précisait l’exercice de rattachement de cette quote-part de résultat lorsque les titres d’une SCI sont inscrits au bilan d’une activité relevant des bénéfices industriels et commerciaux ou d’une personne morale soumise à l’IS.