Comparaison SCI IR et SCI IS à la suite de la vente d’un bien

Vincent Halbout, avocat fiscaliste, a récemment fait une étude de comparaison sur la SCI à l’IR et la SCI à l’IS, et sans surprise il en a déduit que la SCI à l’IS est beaucoup plus favorable que la SCI à l’IR, lorsque le bien acquis est financé par un emprunt bancaire, mais cet avantage […]

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La rémunération versée à un gérant associé d’une SCI doit être imposée dans la catégorie des BNC même si elle a opté pour l’IS

L’Administration a retenu que, dès lors qu’une SCI exerce une activité commerciale au 31 décembre de l’année d’imposition, donc relevant de plein droit de l’impôt sur les sociétés selon l’article 206, 2 du CGI, et peu importe qu’elle ait opté pour l’impôt sur les sociétés lors de sa constitution en vertu de l’article 211 du […]

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Imposition d’une SCI selon le régime des SCCV : l’effectivité des opérations réalisées prime sur l’objet social initial

La Cour vient de rappeler que pour caractériser, au sein d’une SCI, une activité commerciale de construction vente relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), l’administration peut, à juste titre, se fonder non sur l’objet social initial et sur les mentions portées sur l’acte d’acquisition mais sur les opérations effectivement réalisées par cette société.   […]

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