Immobilier ancien : la hausse des prix se poursuit !

Au 1er trimestre 2021, les prix des logements anciens en France continuent de grimper : +1,4 % par rapport au 4e trimestre 2020. Selon la dernière note de conjoncture immobilière des Notaires de France, 1 130 000 transactions immobilières portant sur des logements anciens ont été enregistrées à fin mai 2021 (volume de ventes en cumul sur les 12 derniers mois). Un niveau record depuis 2000 ! Ces […]

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Apport-donation : de la fictivité de la SCI titulaire de la seule nue-propriété d’un bien immobilier

L’administration a rendu public un avis du comité de l’abus de droit fiscal par lequel ce dernier s’est prononcé, au regard des droits d’enregistrement, dans le cadre d’une opération d’apport de la nue-propriété d’un bien immobilier à une SCI suivi de la donation de la pleine propriété des parts.   Affaire n° 2020-19 concernant Mme […]

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Vers un encadrement plus strict des conditions d’octroi de crédits immobiliers ?

Le Haut conseil de stabilité financière pourrait, à l’été prochain, rendre juridiquement contraignantes ses recommandations en matière de crédits immobiliers. Doit-on s’attendre à un durcissement des conditions d’octroi des crédits immobiliers ? Le 15 juin dernier, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), l’autorité administrative chargée d’exercer la surveillance du système financier dans son ensemble, qui s’est […]

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