Même lorsqu’elle porte sur le seul actif social, la sûreté qu’une société civile immobilière (SCI) accorde en garantie des dettes de ses associés n’est pas contraire à son intérêt si, après sa mise en oeuvre des sommes qu’elle peut réinvestir doivent revenir à la société. Lire la suite sur : Editions Francis Lefebvre – La […]

Les SCI à l’IR ne peuvent amortir leurs immeubles sur une base réévaluée. Une SCI non soumise à l’IS réévalue librement ses actifs ; une fois l’écart de réévaluation capitalisé, ses titres sont apportés à une autre SCI soumise à l’IS. L’amortissement des actifs (sur une base réévaluée) est contesté par l’administration qui obtient gain de […]

Bien qu’ayant cédé ses parts sociales, un masseur-kinésithérapeute associé d’une société civile professionnelle demeure responsable des conséquences dommageables des soins qu’il a prodigués dans le cadre de son activité au sein de la société. Dans une société civile professionnelle (SCP), chaque associé répond, sur l’ensemble de son patrimoine, des actes professionnels qu’il accomplit, la société […]