Le gouvernement a engagé une révision des bases de calcul des impôt locaux, inchangé depuis 1970. Objectif : mettre fin à des niveaux de taxation inéquitables.

Comment définir la « valeur locative » d’un logement ?

Elle correspond au loyer annuel – théorique – d’un bien immobilier loué dans des conditions normales. La valeur locative sert de base de calcul pour plusieurs impôts : la taxe foncière, la taxe d’habitation, celle sur les logements vacants, ou encore celle d’enlèvement des ordures ménagères.

Pourquoi cette réforme ?

La valeur locative actuelle résulte de calculs issus d’une application des textes est obsolètes : les logements sont répartis en huit catégories, de « grand luxe » au « très médiocre », ce dernier étant l’habitat insalubre d’aujourd’hui. Les critères de confort utilisés, de même que l’environnement général, n’ont plus rien à voir avec la situation actuelle.

Comment cela se traduit-il au quotidien ?

Pas des incohérences. Par exemple, un logement ancien qui n’a pas fait l’objet depuis 1970 de permis de construire, ni de déclaration de travaux, peut toujours figurer dans une catégorie inférieur à son niveau réel de confort. Son propriétaire, comme son locataire éventuel, peuvent donc bénéficier à ce titre d’une fiscalisation sous-évaluée. A l’inverse, les habitations collectives des années 1970, risquent de se retrouver surfiscalisées, car elles bénéficiaient à l’époque de leur construction de tout le confort « moderne » … D’autre part, des biens similaires n’appartiennent pas nécessairement à la même catégorie, en fonction de la commune où ils sont situés.

Comment rectifier ? 

La loi va se fonder sur la valeur réelle des biens, notamment à partir d’un tarif au mètre carré, lui-même établi grâce à des secteurs homogènes et à quatre nouvelles catégorie : l’habitat individuel, l’habitat collectif, les dépendances isolées et les maisons de caractère exceptionnel. Avec la volonté de rétablir une équité entre les logements surfiscalisés et sous-fiscalisés.

Qui seront les gagnants et les perdants ?

Difficile de lire aujourd’hui. La loi prévoit en effet la mise en place d’une expérimentation de la révision des valeurs locatives dans cinq départements, mais qui ne sont pas encore connus. Cela permettra d’y voir plus clair. Les nouvelles règles, elles, devraient être applicables à partir de l’automne 2018.