Difficile pour les propriétaire de ne pas rester perplexe face au nouveau régime de taxation des plus-values immobilière. Pour les aider à estimer le montant de leur impôt lors de la ventre d’un bien, la chambre des notaires Paris Ile de France vient de lancer un outil d’estimation en ligne entièrement gratuit.
Modifié à deux reprise en moins d’une année et actuellement frappé d’une mesure transitoire, le régime de taxation des plus-values immobilière a fait perdre leur latin aux propriétaires. Et encombré les standards des études notariales de demandes de clarification sur cet impôt particulièrement complexe à calculer. Un vrai mille-feuille comprenant des abattements qui varient en fonction du nombre d’années de détention, un abattement fiscal exceptionnel de 25 % (y compris sur la CSG), une surtaxation des plus-values supérieures à 50 000 euro et enfin, les traditionnels prélèvements sociaux ! Un empilement nuisible à la compréhension qui a conduit la chambre des notaires Paris Ile des France à lancer un outil d’estimation entièrement gratuit à destination des propriétaires.
Une estimation en quelques minutes
Ce calculateur tient en deux parties (vente et acquisition) et en seulement huit cases. Avant de le remplir, il faudra toutefois réunir divers éléments chiffrés servant à déterminer les déductions applicables au prix de vente, c’est à dire les frais et taxes supportés (coût diagnostics, commission d’agence à la charge du vendeur, etc), tout comme les frais d’acquisition et le montant des travaux réalisés si la durée de détention du bien est supérieur à 5 ans. Une fois l’ensemble des informations communiqués, l’estimation du montant de l’impôt sur les plus-values est alors calculée instantanément. « Elle est même entièrement décomposée si l’on clique sur l’affichage détaillé du calcul ou si on l’imprime », précise-t-on à la chambre des notaires franciliens. Un effort pédagogique nécessaire face à la complexité du dispositif.
Une usine à gaz
Censé faire revenir sur le marché des propriétaires refroidis par l’allongement de la durée d’imposition des plus-values de quine à trente ans lors que la vente d’un bien, hors résidence principale, le dispositif actuel changera à compter du 31 août 2014. A cette date, l’abattement fiscal exceptionnel de 25 % disparaîtra. D’ici là, les vendeurs qui ont conclu leur vente à partir du 1er septembre 2013 pourront totalement exonérés d’impôt sur leurs plus-values au bout de vingt deux ans de détention de leur bien immobilier. Et en deçà, bénéficier d’abattements pour une durée de détention (6% pour chaque année de détention au delà de la cinquième année et jusqu’à la vingt et unième année, de 4% pour la vingt deuxième) et un abattement exceptionnel de 25 % (hors vente dans le cercle familial) .Mais attention, pour les prélèvements sociaux, l’exonération n’interviendra qu’au bout de 30 ans de détention ! A cela s’ajout, pour les vendeurs dont la plus-value dépasse 50 000 euros, une surtaxe de 2 à 6 %. Un casse tête que les notaires sont les plus a même de démêler.