En complément du loyer et des charges, cette contribution peut être demandée au locataire lorsque le bailleur a réalisé dans le logement loué nu à titre de résidence principale, ou dans les parties communes de l’immeuble, des travaux d’économies d’énergie.

Cette contribution peut être demandée au locataire quand ces conditions sont réunies : 

  • une concertation préalable avec le locataire a été réalisée ;
  • les travaux bénéficient directement au locataire ; 
  • l’exécution des travaux est justifiée au locataire ; 
  • soit un ensemble de travaux a été réalisé dans le logement, soit le logement atteint, après travaux, un niveau minimal de performance énergétique. 

Elle  peut être demandée par un bailleur du parc privé ou du parc social ; dans ce dernier cas, les modalités ne sont pas exactement les mêmes. 

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Source : ANIL.ORG