Beaucoup ne savent pas exactement à quoi correspond l’Indice de Référence de Loyers ou IRL et pourtant il a une utilité concrète dans la vie de tous les jours puisque c’est le taux maximum d’augmentation des loyers prévus par la loi. Voici quelques explications en base pour y voir plus clair.
> Quel est son origine ?
L’IRL est entré en vigueur le 1er janvier 2006 et il est publié tous les trimestres par l’INSEE. Il concerne la révision des loyers d’habitation dans les contrats de bail. Auparavant, les loyers étaient indexés sur l’ICC ou Indice de la Construction.
Dorénavant, il est calculé sur la moyenne des douze derniers mois de l’Indice des Prix de la Consommation ou IPC dans la catégorie ensemble des ménages hors tabac et hors loyer. Cela signifie que le calcul est sur la consommation des foyers hors tabac et hors loyer. Un variation calquée sur un coût réel de la vie.
> A qui s’applique-t-il ?
A tous les logements dont le loyers peut être révisé annuellement : locaux à usage d’habitation principal ou mixte, locaux professionnels ainsi que les garages, places de stationnement, jardins et autre locaux annexes loués au logement principal par le même bailleur. Les locations meublées sont aussi concernées, en revanche pour les saisonnières (locations de vacances) l’IRL de s’applique pas.
> Quant s’utilise-t-il ?
L’IRL est réglementée et il est calculé précisément. Le contrat de bail doit obligatoirement contenir une clause d’indexation mentionnant le trimestre de référence à utiliser pour le calcul de l’augmentation du loyer et de la date de révision annuelle. Si ces spécificités ne sont pas indiquées, le trimestre retenu est le dernier publié au moment de la signature du bail.
> Comment obtenir le montant du loyer revisité ?
Il existe une formule pour le calculter selon l’IRL : (Loyer avant révision X IRL du trimestre retenu) / IRL du trimestre retenu de l’année précédente.
> La révision du loyer peut-elle être rétroactive ?
Un propriétaire qui a oublié de réviser annuellement le loyer peut l’augmenter rétroactivement dans une limite de cinq ans. L’augmentation sera calculée sur les indices en vigueur au moment où les actualisations auraient dû être effectuées. Un historiques de l’IRL est consultable en ligne après de l’INSEE et sur quelques sites internet spécialisés.
Vous disposez maintenant des informations principales à connaître sur l’Indice de Référence des Loyers et ainsi mieux comprendre et peut-être mieux anticiper vos augmentations de loyer.