Les SCI peuvent relever de l’impôt sur les sociétés (IS) lorsqu’elles exercent une activité commerciale au sens des articles 34 et 35 du CGI ou lorsqu’elles ont opté pour leur assujettissement à cet impôt. Pour plus de détails sur les modalités de cette option et ses conséquences, veuillez consulter l’article suivant : L’option pour l’assujettissement des […]

En cas de démembrement des titres d’une société de personnes, seul le nu-propriétaire de ces titres est imposé sur la plus-value réalisée à la suite de la levée d’option d’achat d’un immeuble précédemment pris en crédit-bail et donné en sous-location par cette société. Lire la suite sur : © Editions Francis Lefebvre – La Quotidienne

Les biens en SCI détenus par une caution sont-ils à prendre en compte dans le calcul de la disproportion du cautionnement par rapport au patrimoine de celle-ci ?